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Loi anti-airbnb, ce qui va changer en 2025
Pourquoi une loi anti-airbnb ?
La proposition de loi 1176, aussi dite « loi anti-airbnb » vise à corriger les déséquilibres du marché locatif en zones tendues. Elle a été renommée en « proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ».
Avec la montée en puissance des plateformes de location courte durée comme Airbnb, et leur impact sur le marché de l’immobilier, de nombreuses villes françaises et gouvernements locaux ont pris des mesures pour encadrer ce secteur de la location de courte durée.
À partir de 2025, de nouvelles réglementations entreront en vigueur pour protéger les habitants, limiter les dérives et rétablir un équilibre entre tourisme et logement pour les résidents. La réforme en cours ne remet pas en question les avantages du LMNP.
Que faut-il savoir si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire ? Voici les points clé.
Les nouvelles règles et ce que cela change pour vos locations
Une limitation plus stricte du nombre de jours de location
Un numéro d’enregistrement obligatoire
Une déclaration d’activité locative unique et nationale
Finis les démarches déclarées entre mairies. Désormais, toutes les locations de meublés de tourisme doivent être déclarées via un téléservice national unique, (même la location de tourisme au sein de la résidence principale).
Un numéro de registre touristique sera délivré, et un décret à venir précisera les pièces justificatives requises.
Réforme fiscale : nouveaux seuils et abattements
Voici les nouveaux seuils et abattements du régime Micro-BIC :
- Location meublée de tourisme : abattement de 30 % si CA < 15 000 €
- Location meublée de tourisme classée : abattement de 50 % si CA < 77 700 €
- Location meublée d’habitation : abattement de 50 % si CA < 77 700 €¡
Au-delà de ces seuils, les loueurs devront impérativement passer au régime réel.
En dessous, ils peuvent toujours opter pour le régime réel, qui permet de déduire toutes les charges ainsi que l’amortissement comptable du bien immobilier et du mobilier.
💡 Un avantage clé pour les loueurs avertis.
De nouvelles exigences énergétiques
Lutter contre les passoires énergétiques
Depuis quelques années, le gouvernement multiplie les mesures pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments. Notamment avec l’obligation de réaliser un DPE. Et pour les propriétaires possédant un bien immobilier trop énergivore, une interdiction de mise en location est applicable. À moins de réaliser des travaux de rénovation visant à améliorer ces performances.
ATTENTION : À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G seront interdits à la location, en résidence principale comme en location touristique.
Tous les logements en location sur des plateformes comme Airbnb devront avoir un diagnostique de performance énergétique (DPE) d’au moins E.
Pour les logements déjà sur le marché, un délai de 10 ans est accordé pour améliorer la performance énergétique.
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